Breaking news: Pour rejoindre la manifestation Vercors Uni

Rendez vous ce dimanche à 11h devant la Maison de l’Intercommunalité (en face des écoles, place de la Crois Margot)

 

– Merci de faire suivre ce message à toute personne concernée –

Suite à un mail de ce jour de la mairie de Villard de Lans qui nous signale la tenue d’un évènement festif place de l’ours aux heures de notre manifestation et nous suggère de modifier le lieu de rassemblement et l’itinéraire prévu, nous changeons le plan initial.

Rendez vous à 11h dimanche 4 décembre devant la Maison de l’Intercommunalité (en face des écoles de Villard, en haut de la rue piétonne). Nous cheminerons jusqu’au marché en descendant la rue piétonne puis en passant devant la mairie de la commune.

Nous vous invitons, plus que jamais, à nous rejoindre les plus nombreuxpossible, pour faire entendre votre voix, celle des habitants du Vercors, quant à un sujet capital pour l’avenir de l’organisation politique de notre territoire : la fusion des intercommunalités.

Vous pouvez venir avec vos propres banderoles et messages. Vous pouvez également prendre connaissance et imprimer les paroles du chant entonné lors de notre grande foire aux mariages de juillet en pièce jointe.

Le collectif Vercors Uni

Le feuilleton « Réforme territoriale » de l’été – Episode 3 : Les questions du périmètre pertinent, du « timing » et de la participation de la population

Certains, prenant le débat en marche ou ne l’abordant que d’un peu loin, pourraient se demander quelles idées / objectifs se cachent derrière un slogan comme « Vercors Uni »… un mouvement de défense identitaire ? Ce n’est clairement pas l’objectif poursuivi ! Il nous faut répéter que l’on parle de la Réforme territoriale (un sujet de politique nationale ayant une répercussion locale) et de ses conséquences en cours et prévisibles sur la gestion, à l’échelon intercommunal, du Vercors en tant que territoire de projets (et non en tant que rassemblement d’individus ou de cultures/patrimoines…). Voir épisodes 1 et 2 : « les communautés de communes : quézako ? à quoi ça sert ? comment ça fonctionne ? » « la réforme territoriale et ses répercussions sur les communautés de communes actuelles du Vercors »

1. La question du périmètre pertinent : un Vercors Uni pour quoi ?

Le collectif Vercors Uni défend l’idée que l’entité Royans Vercors central, incluant les périmètres actuels des ex cantons de Villard de Lans, la Chapelle en Vercors, St Jean en Royans et au moins le versant Bourne de l’ex canton de Pont en Royans, constituerait le seul périmètre pertinent pour la future grande intercommunalité que la réforme territoriale nous oblige à créer. Ce scénario défendu par le collectif s’oppose à d’autres scénarios alternatifs qui conduiront, à court ou moyen terme, à disloquer le territoire du Royans Vercors entre des intercommunalités le dépassant largement : agglomération de Romans-Valence-Tain, future communauté de communes Sud Grésivaudan, agglomération de Grenoble. Le scénario défendu milite donc :

• POUR une gestion politique du Royans Vercors (enfin !) unifiée (transcendant les limites Drôme/Isère et Plateau/Royans), CONTRE une gestion politique éclatée et décentrée du territoire
• POUR une prise en compte pleine et entière des enjeux propres au Royans Vercors (un territoire de moyenne montagne, rural … avec des enjeux, dynamiques et types d’acteurs qui lui sont propres), CONTRE le relaiement de ces enjeux à la fin d’une longue liste d’enjeux ne nous concernant pas ou très peu (ceux des vallées et/ou agglomérations nous entourant)
• POUR un périmètre qui permette encore d’associer tous les élus, la population et les acteurs socio-économiques du Royans Vercors à l’élaboration des projets de la future grande intercommunalité, CONTRE une dislocation du Royans Vercors au sein de 2 ou 3 grandes intercommunalités extra-locales au sein desquelles élus, citoyens et autres acteurs du Royans Vercors se sentiraient éloignés, dispersés voire « noyés »
• POUR des débats et des décisions concernant le Royans Vercors respectivement tenus et prises au sein du Royans Vercors, CONTRE la délocalisation de ces débats et décisions en dehors du Royans Vercors, via le « jeu » de la répartition du pouvoir (gouvernance) proportionnelle au nombre d’habitants par commune (cf. carte ci-dessous montrant les centres de gravité populationnelle… laissant présager des centres de gravité décisionnelle)
• POUR un Royans Vercors territoire unifié/fort, en capacité à discuter et collaborer sur certains projets choisis avec les territoires voisins, CONTRE une absorption du Royans Vercors par les grands ensembles territoriaux voisins

  

2. Pourquoi la population a-t-elle si peu été impliquée ? une histoire de temps ?

Les « personnes averties » connaissaient les grandes lignes de la Réforme territoriale bien avant son vote de l’été 2015 : dès le milieu de l’année 2014, le projet de loi est largement connu des élus locaux, notamment ses grandes lignes et objectifs poursuivis (réduire le nombre d’intercommunalités en les fusionnant). Les incertitudes portent sur le seuil minimal en nombre d’habitants (le seuil des 20 000 habitants avancé dans le projet restera-t-il dans la loi votée ou sera –t-il diminué comme le demande nombre d’élus ruraux ?) et les compétences (obligatoires, facultatives, et leurs échéances de prise en charge par les futures intercommunalités).

Alors qu’une grande consultation de la population locale aurait pu être lancée à ce moment-là (courant 2014) pour débattre des scénarii possibles de regroupements pour les intercommunalités du Vercors, les élus de nos 4 intercommunalités sont majoritairement entrés dans une attitude d’attentisme, qu’ils justifiaient par le non-vote de la loi (et les incertitudes techniques la concernant). En réalité, cet attentisme était aussi une manière, pour les uns et les autres, de ne pas se positionner en « demandeurs » vis à vis des intercommunalités voisines… La première et seule intercommunalité à avoir brisé cette attitude a été la Communauté de communes du Vercors (CCV – canton de la Chapelle) qui savait qu’elle serait dans l’obligation de fusionner et dont les élus souhaitaient réellement porter le projet d’une grande intercommunalité du Vercors (rassemblant les 4 ex cantons). Pendant ce temps (à partir de l’été 2014), quelques communes de la vallée de Bourne appartenant à la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère – CCBI (Rencurel en tête, suivie de Châtelus puis de Pont-en-Royans) ont commencé à s’offusquer de l’absence de débat au sein de la CCBI, l’exécutif de la CCBI présentant comme logique et déjà quasiment acté le mariage avec le Sud Grésivaudan. Tandis que les 2 autres communautés de communes (CCMV et CCPR – ex cantons de Villard de Lans et St Jean en Royans) semblaient ne pas encore réfléchir pleinement au sujet, attendant d’en savoir plus sur les détails de la loi et sur le positionnement de leurs voisins… ou pensant (bon nombre d’élus de la CCPR notamment) que ce n’était pas à eux de décider mais aux Préfets !

Bref, l’attentisme généralisé des élus pendant plus d’un an (mi 2014 à mi 2015, date de la promulgation de la loi) a fait perdre beaucoup de temps et empêché que soit mise en branle une grande consultation de la population locale… Parce qu’une fois la loi votée, l’été 2015, les événements et les décisions à prendre se sont accélérés : les délais laissés aux collectivités pour donner leur avis aux services de l’Etat étant très courts entre chaque étape, le temps du débat entre élus s’avérant lui-même nettement insuffisant, les élus ne se sont plus beaucoup soucié d’organiser une consultation de leur population…

3. Pourquoi « ça va trop vite » pour les uns et trop lentement pour les autres ?

Entre l’été et l’automne 2015, suite à la promulgation de la loi et à la présentation des projets de Schémas de Coopération Intercommunale par les deux préfets de la Drôme et de l’Isère (préconisant la fusion CCMV + CCV + CCPR et rattachement de la CCBI entière au Sud Grésivaudan), un collectif d’élus s’est réuni à plusieurs reprises pour prendre à bras le corps le travail de construction du projet d’une grande intercommunalité Royans Vercors. Mais les élus de la CCMV, tout en tenant des propos rassurant les autres élus, n’ont pas participé à ces réunions… Avec le recul, il est clair que la CCMV attendait de savoir si elle pourrait bénéficier d’une dérogation qui lui permettrait d’échapper à l’obligation de fusion… qu’elle a obtenue 6 mois plus tard (mars 2016).

L’argument de la CCMV qui est aujourd’hui de dire que « les choses vont trop vite » et « qu’un mariage, ça se prépare… » paraît bien illusoire dans la mesure où, s’il y avait eu une réelle volonté politique partagée, sans arrière-pensée de pouvoir, le travail de rapprochement aurait pu commencer dès 2014… D’autre part, les 3 autres communautés de communes, elles, n’ont pas le choix et doivent maintenant « boucler » une fusion en quelques mois pour le 1^er janvier 2017 (ce qui aurait déjà dû être une certitude pour elles depuis 2014…). Enfin, il est bien compréhensible qu’étant donné l’ampleur et la complexité du travail que représente une fusion, elles n’aient pas envie de le faire 2 fois, dans les semaines à venir puis de nouveau dans un an !

Il est donc urgent que l’ensemble des élus de nos 4 ex cantons décident de se mettre au travail avec une même échéance finale en perspective, celle du 1^er janvier 2018, en espérant que les Préfets de la Drôme et de l’Isère acceptent de donner un an de plus à certains (CCV et CCPR) et de jouer les médiateurs… Mais ce scénario semble bien « mal emmanché » sans une participation/pression active de la population locale… et C’EST MAINTENANT QUE TOUT SE JOUE !

Pétition: Animer local

Déjà plus de 600 signatures;

Parce que nous sommes de plus en plus sollicités par de nombreuses personnes souhaitant signer la pétition mais ne disposant pas d’accès aisé à un ordinateur, nous pensons développer un réseau de référents locaux.

Il s’agit de faire circuler la pétition sur son territoire. En plus d’exemplaires déjà imprimés que nous pouvons vous faire passer,  vous pouvez vous en procurer directement Ici.

Nous pouvons, en outre, vous procurer des tracts si besoins.

Pour nous rejoindre, contactez nous à cette adresse mail.

 

Signez la pétition

Nos élus doivent se remettre autour de la table pour travailler le projet de fusion des intercos. La CCMV a d’ailleurs envoyé un courrier allant dans ce sens aux intercos du Vercors et du Pays du Royans, ainsi qu’aux municipalités de Rencurel, Chatelus et Pont en Royans.
Cependant, le projet reste fragile. C’est pourquoi, nous lançons une pétition pour demander à tous nos élus de concrétiser la fusion.

 

SIGNER LA PETITION

Quizz 2: La réforme territoriale

Le feuilleton « Réforme territoriale » de l’été –

Episode 2 : la réforme territoriale et ses répercussions sur le Vercors

1. La réforme territoriale versus les communautés de communes : ce que change et implique globalement la loi NOTRe

Si la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est peu connue du grand public, elle a fait beaucoup parler d’elle, depuis plus de 2 ans, au sein du monde politique ; nombre d’élus étaient opposés à certains de ses points, et elle a connu des évolution significatives entre ses premières versions et sa version adoptée du 7 août 2015. Le critère du seuil de population minimale, notamment, est passé d’une première version de 20000 habitants au seuil retenu de 15000 habitants.

Les finalités de la loi :

• Renforcer le rôle (les compétences) des Régions et des intercommunalités à fiscalité propre (voir épisode 1 sur les intercommunalités), en enlevant encore un peu plus de compétences aux communes et aux départements ;
• Rendre les intercommunalités plus « visibles » à l’échelle régionale, leur donner plus de « solidité », en les grandissant ;
• Améliorer la cohérence spatiale (notion de « bassins de vie ») et la solidarité financière des territoires.

Ce que dit la loi pour les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes)	Impact pour les interco actuelles du Vercors (voir détails de l’histoire récente ci-après, dans le § 3- et voir également à venir : un épisode sur le projet de territoire englobant dans la réflexion d’échelle pertinente toutes les compétences futures)
Relèvement du seuil minimal de population de 5000 à 15000 habitants Dérogations possibles à ce seuil en « zone de montagne » et « zone de très faible densité »* (seuil ramené à 5000 habitants dans ces cas)	Au regard de ces critères de population, la quasi totalité des communes du Vercors étant classées « montagne » et la densité étant faible, seule la CCV (avec moins de 5000 habitants) était obligée de fusionner. Les CC du Vercors ayant commencé à réfléchir à la fusion au moment où le seuil annoncé était de 20000 habitants et les dérogations peu lisibles, elles sont restées sur cette logique de fusion « obligatoire », sauf la CCMV qui a saisi l’opportunité offerte par le critère « montagne » pour finalement demander, et obtenir, de rester seule (sa population dépassant les 5000 habitants).
But : Rationalisation (diminution) du nombre d’EPCI et de syndicats***	A l’échelle du Vercors et du Sud Grésivaudan, on est passé de 6 communautés de communes à 3, alors que les 2 préfets avaient proposé initialement de passer à 2 intercommunalités. Concernant les syndicats, très peu d’impact local de la réforme (aucune dissolution de syndicats notables ; dissolution de 2 petits syndicats à Presles et St Gervais).
Les nouvelles compétences obligatoires dès 2017 : Tourisme Déchets (taxe spécifique TEOM) Aires d’accueil des gens du voyage	Tourisme et Déchets : deux compétences dont le périmètre de gestion intercommunale est très important pour le Vercors : souhaite-t-on une gestion commune/regroupée à l’échelle du Vercors ou une gestion « éclatée » entre plusieurs « pôles » dont un avec le Sud Grésivaudan ? Aires d’accueil des gens du voyage : une compétence nouvelle qui peut sans doute s’envisager à l’échelle Vercors + Sud Grésivaudan
Les nouvelles compétences obligatoires à compter de 2018 : 2018 : Gestion de l’Eau et des milieux aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, nouvelle taxe spécifique possible) 2020 : Eau potable et Assainissement (collectif et non collectif)	GEMAPI et contrats de rivières : la seule échelle pertinente de gestion des cours d’eau est celle des bassins versants ; le bassin versant de la Bourne englobe CCMV, CCV, CCPR + environ la moitié des communes de la CCBI (l’autre moitié versant vers l’Isère). Le Préfet de l’Isère aurait pu s’appuyer sur la cohérence de gestion de cette compétence notamment, pour proposer une scission des communes de la CCBI entre versant Bourne et versant Isère dans son projet de fusions ; il ne l’a pas fait. Eau potable et Assainissement : beaucoup de communes du Vercors sont en régie communale pour ces 2 compétences ; leur transfert à l’intercommunalité va constituer « une petite révolution », avec à la clé la question clé du mode de gestion (directe ou déléguée à un fermier  du type SAUR, Veolia etc ?). La gestion du « petit cycle de l’eau » (stations d’épuration, captages d’eau et leurs réseaux) gagnerait à se faire à la même échelle que celle du « grand cycle de l’eau » (GEMAPI).
Cas de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU – zonage et réglementation de la destination des parcelles : constructibles ou non, etc.) : suite à la loi ALUR*** de 2014, nouvelle compétence intercommunale obligatoire mais pouvant être soumise début 2017 au vote des communes (qui peuvent refuser son transfert à l’intercommunalité) En lien avec la question actuelle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) – obligation pour toutes les communes de s’engager dans un SCoT au 1er janvier 2017	Cette compétence est actuellement communale pour les communes des 4 interco (CCMV, CCV, CCPR et CCBI). Néanmoins, la CCMV avait engagé une réflexion de PLU intercommunal, car la loi ALUR ouvre la possibilité à un PLU intercommunal de valoir Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les services de l’Etat viennent de refuser cette possibilité à la CCMV en lui demandant d’intégrer une réflexion de SCoT à plus large échelle. La question du SCoT est des plus importantes pour le Vercors et rejoint celle des fusions intercommunales, avec 2 choix possibles, à entériner au plus tard au 1er janvier 2017 : Soit engager un SCoT rural Vercors avec les 3 interco CCMV, CCV et CCPR**** (le Parc régional du Vercors étudie cette possibilité via le renouvellement de sa charte qui peut faire office de SCoT rural) Soit rattacher chaque interco du Vercors à un SCoT existant périphérique : celui de l’agglo de Grenoble ou celui de l’agglo de Romans Valence Tain, ce qui sous-tend que les grandes orientations stratégiques en matière d’urbanisme, aménagement, transport, … du Vercors se décident avec ces 2 agglo …

*CCV, CCPR et CCBI répondaient au critère de « très faible densité » tel que défini dans la loi.

** L’agrandissement des CC implique la dissolution des syndicats entièrement inclus dans le nouveau périmètre et dont la compétence est transférée à la CC (syndicats de déchets, d’eau ou d’assainissement, de gestion des rivières, …).

*** Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.

**** Si les communes de la vallée de la Bourne rejoignent une grande interco Vercors, elles sortiront de fait du SCoT de la région de Grenoble auquel elles sont rattachées via la CCBI.

2. Une procédure de fusion pilotée par les Préfets, s’appuyant sur leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le calendrier de la mise en œuvre de la loi NOTRe :

• Printemps 2015 : premiers projets de SDCI 26 et 38 présentés par les Préfets 26 et 38 (envoyés aux interco pour information)
• Oct. 2015 : projets de SDCI 26 et 38 envoyés aux communes et interco pour avis officiel
• Déc. 2015 : recueil des avis des communes et interco (après 2 mois pour délibérer)
• Mars 2016 : prescription des projets de SDCI 26 et 38 par arrêtés préfectoraux
• 15 juin 2016 : arrêtés de périmètres envoyés aux communes et interco pour avis
• Fin août 2016 : recueil des avis des communes et interco (après 75 jours pour délibérer)
• Au plus tard le 31 décembre 2016 : arrêtés définitifs de périmètres des futures interco
• 1^er janvier 2017 : entrée en vigueur de la loi (création des nouvelles interco fusionnées)

3. La réforme territoriale appliquée au Vercors : un vrai sac de nœuds ! Tentative de résumé de l’histoire récente
4. 

Historique récent :

• à l’automne 2015 : le projet d’une grande intercommunalité Cœur de Vercors, travaillé par un collectif d’élus locaux, semble en bonne voie…

• les 2 préfets de l’Isère et la Drôme proposent la fusion des 3 interco. CCMV+CCV+CCPR (un « cœur de Vercors » passant donc outre la limite départementale) ; il est proposé que la CCBI, quant à elle, soit rattachée au Sud Grésivaudan (fusionne avec les interco de Vinay et St Marcellin), malgré la demande de nombreux élus du Royans-Vercors qu’elle soit rattachée entièrement au projet Cœur de Vercors
• les communes de Rencurel, Châtelus et Pont-en-Royans en ayant manifesté la volonté, les 2 préfets et les 3 interco CCMV, CCV et CCPR confirment la pertinence et la possibilité pour ces 3 communes, a minima, de demander à rejoindre dès 2017 la future grande interco Cœur de Vercors

• fin 2015 (avis des collectivités transmis aux CDCI¹) : au dernier moment, la CCMV propose un amendement pour lui permettre d’échapper à la fusion et de rester seule, en faisant jouer la dérogation « zone de montagne » et en argumentant sur « un mariage trop rapide, pas assez préparé… »
• mars 2015 : les SDCI 38 et 26 confirment la possibilité pour la CCMV de rester seule (suite au vote de l’amendement par les CDCI) ; malgré les nombreuses manifestations et courriers contre cet amendement de la part du reste des interco et communes concernées par le projet Cœur de Vercors !
  les SDCI 38 et 26 confirment la fusion « CCV+CCPR » et le rattachement de la CCBI (entièrement) au Sud Grésivaudan

Réaction/position des interco et communes de Rencurel, Châtelus et Pont-en-Royans au printemps 2016 :

• CCMV : une courte majorité d’élus derrière la maire de Villard-de-Lans  a poussé pour que la CCMV reste seule en faisant jouer la dérogation « zone de montagne », avec en fond notamment les arguments « on ne va pas se marier avec les pauvres de la Drôme », « fusionnez d’abord vos petites communes et on verra plus tard… »
• CCV : la fusion étant obligatoire pour la CCV (<5000 hab.), élus constants et très largement regroupés pour porter activement le projet d’une grande interco Cœur de Vercors; d’où une grande déception de se retrouver dans une fusion « a minima » avec le seul Royans drômois
• CCPR : des élus au départ assez interrogatifs, néanmoins rassemblés très largement à l’automne 2015 pour le projet Cœur de Vercors ; pour certains vexés ensuite par l’attitude de la CCMV, maintenant décidés en partie à « tourner le dos à Villard » et envisager de rejoindre soit le Sud Grésivaudan, soit l’agglo. de Valence-Romans, en entraînant avec eux la CCV (bien peu favorable à cette perspective)
• Rencurel, Châtelus et Pont-en-Royans : déception et découragement de la majorité des élus de ces 3 communes qui avaient œuvré et cru au grand projet « Cœur de Vercors » au prix d’une lutte au sein de la CCBI ; en l’absence d’assurance ferme que la CCMV rejoindrait l’interco Cœur de Vercors d’ici 2018, les 3 communes tendent à vouloir « rejoindre pleinement » le Sud Grésivaudan

1 Commission Départementale de Coopération Intercommunale, assemblée d’élus à l’échelle du département chargée de valider le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) travaillé en amont par les services de l’Etat (préfecture – DDT)

Le quizz de la semaine

Quizz juillet 2:Vous avez dit loi le NOTRe?

En attendant vendredi, n’hésitez pas à nous laisser vos réponses dans les commentaires, même les plus farfelues sont les bienvenus

La réponse au quizz juillet 1: Une intercommunalité en Vercors, c’est ?

Le feuilleton « Réforme territoriale » de l’été – Episode 1 : les intercommunalités actuelles du massif du Vercors

1. Les communautés de communes (« com com », abréviation CC) : quézako ?

Il existe en France, au 1^er janvier 2015, 2134 groupements de communes. Créées par la loi du 6 février 1992, on les appellent des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre : il s’agit des « communautés de communes », « communautés urbaines »), «communautés d’agglomération » et « métropoles ». Financés notamment par les impôts fonciers (à venir : un épisode sur la fiscalité), elles visent à « créer un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » (art. L.5214-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT). Elles sont considérées comme « un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires ». En d’autres termes, il s’agit de mener à l’échelle intercommunale les actions et les travaux qu’il est plus cohérent de mener à cette échelle (qu’à celle de chaque commune) … en mettant en commun des moyens (personnels et équipements), et en faisant jouer la solidarité entre communes reliées par un même projet de territoire (à venir : un épisode sur le projet de territoire).

2. A quoi ça sert ?

L’objectif premier de ces EPCI à fiscalité propre est de favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire. Pour ce faire, les communes transfèrent à ces EPCI un certain nombre de « compétences » (c’est-à-dire des missions à réaliser à la place des communes), qui sont pour certaines « obligatoires » et pour d’autres « facultatives » ou optionnelles (art. L.5214-16 du CGCT). Les communes peuvent aussi décider de transférer à la communauté de communes des compétences supplémentaires, autres que celles fixées par la loi ou par la décision institutive. Le tableau ci-dessous présente les compétences classiques des intercommunalités :

Compétences Obligatoires	Compétences Optionnelles (au moins 4 à préciser et à choisir parmi)
Aménagement de l’espace : Schéma de cohérence territoriale ou SCOT : document qui s’impose aux communes, servant à planifier l’urbanisation, les axes de transports, préserver les espaces agricoles et naturels, … Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire (ZAC) : zones commerciales et industrielles (création et aménagement) Logement : aides au logement (création, réhabilitation, économies d’énergie…) Actions de développement économique : Gestion des zones d’activités : relations avec les entreprises, entretien des zones … Actions favorisant le développement pouvant concerner tous les secteurs d’activités (agricole, artisanal et industriel, services, tourisme…) : aide à l’installation, mise en place de services, aide aux projets locaux, …	– Voirie : routes d’intérêt communautaire (principales et touristiques par ex) – Équipements culturels, sportifs et scolaires : musées, gymnases, salles et terrains de sports, écoles de musique, médiatèques, ludothèques, … – Assainissement collectif et/ou non collectif : réseau d’assainissement, stations d’épuration, contrôle des systèmes individuels – Alimentation en eau potable : captages d’eau potable, réseaux et distribution – Action sociale : enfants en bas âge (crèches, haltes-garderies…), enfants et adolescents (séjours de vacances, animations, …), personnes âgées (foyers, …), gens du voyages, autres personnes en difficulté ou à mobilité réduite, … – Environnement et Déchets : aménagement et entretien des sentiers, d’espaces naturels, de cours d’eau d’intérêt communautaire, collecte et traitement des ordures ménagère, … – Politique du logement social et du cadre de vie
Autres compétences transférables aux EPCI à fiscalité propre (exemples locaux)
– Développement touristique : offices du tourisme, relais-infos, communication, … – Transports : transport à la demande, covoiturage, … – Energie : aide au développement de nouvelles énergies

Ces compétences vous posent question ou bien vous voudriez suggérer des missions à votre intercommunalité : exprimez-vous ici ! Nous essayerons de relayer vos idées à nos élus…

3. Le fonctionnement d’une communauté de communes

Les délégués communautaires (= siégeant à la CC) sont élus pour 6 ans au suffrage universel lors de l’élection des conseillers municipaux pour les communes de plus de 1000 habitants (dans l’ordre de la liste élue), ou lors du premier conseil municipal pour celles n’atteignant pas ce seuil. En pratique, dans la grande majorité des cas, le 1^er délégué est le maire, le 2^ème est le premier adjoint, etc.

Le nombre de délégués par commune est décidé au sein de la CC, et fonction du nombre d’habitants de chaque commune. Chaque commune a, au minimum, un délégué et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

L’ensemble des délégués communautaires forme le Conseil communautaire qui est l’organe de décision de la CC (il se réunit au moins une fois par trimestre). Le fonctionnement est assez similaire à celui d’une commune (budget, programmation des actions, bilan, …).

Le Conseil communautaire élit son président et ses vice-présidents, qui constituent « l’exécutif » (le bureau) de la CC. Ceux-ci sont élus à chaque nouvelle élection municipale ou en cas de modification touchant des délégués communautaires de l’exécutif, à la suite d’un décès ou d’une démission.

4. Les communautés de communes actuelles du Vercors

Le périmètre du Vercors (parc naturel régional) au sens large recoupe le territoire de 10 intercommunalités (voir carte ci-contre), mais seules 4 d’entre elles sont entièrement incluses

Il s’agit des communautés de communes suivantes :

• CC Massif du Vercors ou « CCMV » (en vert)
• CC du Vercors ou « CCV » (en orange)
• CC de la Bourne à l’Isère ou « CCBI » (en bleu)
• CC Pays du Royans ou « CCPR » (en rose)
• 

Ces 4 CC constituent le « cœur de Vercors », à cheval sur 2 départements (Isère et Drôme), la rivière Bourne (et le secteur d’Herbouilly) matérialisant la limite départementale.

Le tableau suivant en présente les principales caractéristiques (pour plus de détails, voir leurs sites internet respectifs) :

Communauté de communes	Eléments clés
CC Massif du Vercors (CCMV)	Chef-lieu de l’ex canton : Villard de Lans Population : environ 11 600 hab. Nb de communes actuelles : 6 (7 avant fusion Autrans-Méaudre) Nb de délégués communautaires : 26 Président actuel : Pierre BUISSON (maire de Méaudre) Site internet : http://www.vercors.org/ Equipements particuliers* : station dépuration, déchetterie et usine compostage Fenat, Vercors Lait Fenat, téléspace Villard, espace biathlon ski roue Corrençon
CC Vercors (CCV)	Chef-lieu de l’ex canton : la Chapelle en Vercors Population : environ 2100 hab. Nb de communes actuelles : 5 Nb de délégués communautaires : 20 Président actuel : Pierre-Louis FILLET (maire de St Julien en Vercors) Site internet : http://vercors.net/ Equipements particuliers* : maison sport nature Vassieux, station-service St Martin, déchetterie la Chapelle
CC de la Bourne à l’Isère (CCBI)	Chef-lieu de l’ex canton : Pont en Royans Population : environ 6400 hab. Nb de communes actuelles : 12 Nb de délégués communautaires : 32 Président actuel : Frédéric DE AZEVEDO (maire de St André en Royans) Site internet : http://www.ccbi-isere.fr/ Equipements particuliers* : musée de l’Eau Pont, auberge du Faz Presles, couvent des Carmes Beauvoir en Royans, maison de la géologie (non aboutie) Rencurel, zone nordique des Coulmes
CC Pays du Royans (CCPR)	Chef-lieu de l’ex canton : Saint Jean en Royans Population : environ 7600 hab. Nb de communes actuelles : 13 Nb de délégués communautaires : 31 Président actuel : Alain REVOL (maire de Ste Eulalie) Site internet : http://paysduroyans.com/fr_FR/index.php Equipements particuliers* : piscine St Jean, déchetterie St Laurent

* en plus des équipements classiques : médiathèques, gymnases, terrains de sports, crèches et halte-garderies, zones d’activités économiques, …

Vive les Mariés, vive le « Coeur de Vercors »!

Dimanche 3 juillet de l’an 2016, ils se sont dit oui!

Vercors Uni a célébré une quinzaine de mariages, unissant symboliquement les communes des 2 Royans et des 2 Vercors deux à deux puis les reliant toutes les unes aux autres.

Les habitants étaient venus de la Chapelle, de Saint Jean, de Saint Laurent, de Pont, de Rencurel, de Lans, d’Autrans-Méaudre, de Saint Nizier, de Saint Martin, de Villard,  de Saint Julien, de Saint Agnan (désolé pour ceux qu’on oublie dans la liste, faites nous signe 😉 jusqu’à Villard pour… faire parler du changement de périmètre inévitable de nos territoires, sensibiliser la population aux enjeux mais surtout pour lancer un signal à tous les élus leur demandant de se remettre autour de la table rapidement afin de concrétiser la grande intercommunalité « Coeur de Vercors ».

Lire la Vidéo de Cyril Romano

Et le diaporama en chanson avec un bout de vidéo au miliieu… un petit air entrainant qui nous reste en tête :

Sous un magnifique soleil vertaco comme on l’aime, on a chanté, on a ri et souri, on s’est dit oui et on a suivi le cortège des mariés jusqu’à la Maison de l’Intercommunalité du Massif du Vercors, applaudis par les terrasses des restaurants villardiens.

L’action s’est déroulée sans emcombre une quarantaine de personnes nous ont laissé leur contact pour être informées de la suite. Bien sûr, il y en a bien quelques uns venus nous dire leur désaccord mais qu’importe, Vercors Uni est aussi  là pour débattre de cet avenir du territoire qui nous tient tous à coeur. Ce fut aussi l’occasion de pouvoir échanger avec quelques élus villardiens présents.

Un grand Merci à tous pour la réussite de l’évènement et un clin d’oeil spécial à Bernard pour les panneaux, à Mr le maire qui nous a prété son écharpe, à la FAUP, à Radio Royans, à Cathy P et Eric pour la chanson, à Cyril Romano pour la vidéo, à tous ceux qui ont prêté du matos et à tous les mariés!

La grande chaîne intra Vercors commence…. Nous vous communiquerons rapidement nos prochaines actions.

D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter : vercorsuni@gmail.com

Album souvenirs

 

Vous êtes de mariage ce WE?

Grande foire aux mariages ce Dimanche 3 Juillet à 12h Place de l’Ours, Villard de Lans

Tous endimanchés pour une grande foire aux mariages entre Royans et Vercors, entre Drôme et Isère!

Venez vous marier avec l’inconnu(e) de vos rêves, choisissez parmi un gars de St Agnan ou de Chatelus, une fille de Lans ou de St Thomas.

Concours du plus grand écart géographique…
Apportez de quoi festoyer (instruments), invitez vos amis, faites vous belles et beaux et venez avec les effets de votre commune !

Possibilité de poursuivre les échanges autour d’un pique-nique (lieu à proximité)

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Par rapport à la reforme territoriale en cours induisant la creation de grandes intercommunalites,

Par rapport à une fusion repoussée en 2018 par la CCMV,

Par rapport au risque d’eclatement du Vercors sans retour en arriere possible,

Pour interpeler nos élus pour « UN VERCORS UNI », soyons nombreux à ce rassemblement festif!